L'OLED : trier, annoncer, valoriser
L'ordonnance sur la limitation et l'élimination des déchets (OLED, RS 814.600) est en vigueur depuis 2016. Pour un chantier, elle impose d'abord de trier sur place : les matériaux d'excavation et de percement non pollués, les déchets minéraux de démolition, les déchets combustibles et les autres déchets ne doivent pas être mélangés.
Lorsque le chantier doit produire plus de 200 m³ de déchets, ou qu'on soupçonne des substances dangereuses (amiante, PCB, HAP…), le maître d'ouvrage doit renseigner l'autorité dans la procédure d'autorisation de construire : nature, qualité et quantité des déchets, et filière d'élimination prévue. C'est le plan d'élimination des déchets.
Matériaux d'excavation : trois catégories
Non pollués
Ils respectent les valeurs de l'annexe 3, ch. 1 de l'OLED : ils se valorisent en priorité, sinon décharge de type A.
Faiblement pollués
Ils respectent les valeurs de l'annexe 3, ch. 2 : valorisation restreinte, ou décharge de type B.
Pollués
Au-delà : traitement, ou décharge de type E si ses valeurs limites sont respectées.
Les cinq types de décharges
L'OLED distingue cinq types de décharges : A pour les matériaux d'excavation non pollués ; B pour les matériaux inertes et faiblement pollués ; C pour les résidus minéraux stabilisés ; D pour les mâchefers d'incinération ; E pour les autres déchets, notamment les matériaux pollués. Chaque bon de décharge doit donc dire quel matériau est allé dans quel exutoire.
L'OMoD : suivre les déchets spéciaux
L'ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD, RS 814.610) classe les déchets selon la liste des déchets (LMoD) : déchets spéciaux (ds), autres déchets soumis à contrôle (sc), et déchets non soumis à contrôle. Les déchets spéciaux ne peuvent être remis qu'à une entreprise d'élimination autorisée, accompagnés d'un document de suivi, et l'entreprise qui les remet a besoin d'un numéro d'identification de remettant.
Prouver le tri, bon par bon
En pratique, c'est l'addition des bons de décharge et de pesée qui prouve que les matériaux sont allés au bon endroit. Dans Geovio, chaque bon photographié est lu par l'IA, rattaché à son chantier, à son matériau, à son type OMoD et à son exutoire, et la synthèse des tonnages s'exporte pour le maître d'ouvrage.
Ce guide résume les textes fédéraux ; les cantons précisent leur application. En cas de doute, le service cantonal de l'environnement fait foi.
Les autres guides
Tous les guides du chantier
Appels d'offres, catalogue CAN, MN95, néophytes, feuille d'heures et les autres.
Questions fréquentes
Quand faut-il un plan d'élimination des déchets de chantier ?
Selon l'OLED, lorsque le chantier doit produire plus de 200 m³ de déchets, ou en cas de soupçon de déchets contenant des substances dangereuses : le maître d'ouvrage renseigne alors l'autorité dans la procédure d'autorisation de construire.
Quelle différence entre l'OLED et l'OMoD ?
L'OLED fixe comment trier, valoriser et éliminer les déchets, et les types de décharges A à E. L'OMoD règle le suivi des déchets spéciaux et des autres déchets soumis à contrôle, avec les documents de suivi.
Où vont les matériaux d'excavation non pollués ?
Ils doivent être valorisés en priorité ; à défaut, ils vont en décharge de type A.
Comment prouver le tri des déchets d'un chantier ?
Par les bons de décharge et de pesée de chaque voyage. Geovio les lit automatiquement et tient la synthèse par matériau, type OMoD et exutoire.