Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1^er septembre 2026

1. Qui est responsable de vos données

Le responsable du traitement au sens de la nLPD est :

Xavier Drezet, éditeur de Geovio, Suisse.
Contact : info@geovio.ch

Une société est en cours de constitution ; elle deviendra le responsable du traitement dès son inscription au registre du commerce, et cette page sera mise à jour.

2. Données que nous traitons

• Compte utilisateur : adresse e-mail, prénom, nom, rôle, entreprise de rattachement, code d'accès, photo de profil (si vous en ajoutez une).
• Contenu de chantier : photos et documents que vous prenez ou importez (bons de décharge, bons de transport, fiches d'échantillonnage, constats), les informations qui en sont extraites, les prélèvements, le parc d'engins, les messages échangés dans l'application.
• Géolocalisation : la position GPS de l'appareil, utilisée uniquement pour situer un prélèvement ou une photo sur la carte du chantier. Elle est relevée seulement pendant l'usage actif de ces fonctions, jamais en arrière-plan.
• Données de connexion : pour sécuriser votre compte et faire respecter votre licence, nous conservons une empreinte technique de vos appareils connectés (un identifiant d'appareil, le type — ordinateur ou téléphone — et la date de dernière connexion) ainsi qu'un indicateur de présence « en ligne » dans la messagerie. Voir aussi la section 11.
• Données de facturation : gérées directement par notre prestataire de paiement (Stripe). Geovio ne stocke aucune donnée de carte bancaire ; nous conservons uniquement l'historique des abonnements et le montant facturé.

3. Pourquoi nous les traitons

Nous traitons vos données pour les finalités suivantes, sur les bases correspondantes :

• Fournir le service (authentification, gestion des projets, extraction automatique des documents, cartographie des prélèvements, messagerie) — base : l'exécution du contrat qui nous lie.
• Facturer les abonnements d'équipe — base : l'exécution du contrat et le respect de nos obligations comptables suisses.
• Sécuriser les comptes et prévenir le partage abusif de licence (données de connexion, limitation des sessions) — base : notre intérêt légitime à protéger le service et à faire respecter les conditions d'abonnement.
• Relever la position GPS d'un prélèvement ou d'une photo — base : votre consentement, donné en activant la fonction et en autorisant la localisation dans votre appareil.

Nous n'utilisons vos données à aucune fin publicitaire et ne les vendons à personne. Nous ne prenons aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard sur le seul fondement d'un traitement automatisé : l'extraction par l'IA vous assiste, mais reste sous votre contrôle et votre relecture.

4. Sous-traitants et transferts à l'étranger

Nous confions certains traitements à des prestataires qui agissent pour notre compte, sur nos instructions et sous contrat de sous-traitance. Vos données restent hébergées en Suisse ; seules les exceptions ci-dessous impliquent un transfert à l'étranger.

• Hébergement (Suisse) : l'application et la base de données tournent sur un serveur en Suisse (OVH) ; les documents, photos et sauvegardes sont stockés sur un service de stockage souverain suisse (Exoscale, Genève). Aucun transfert à l'étranger pour ces données.
• Google Gemini (États-Unis) : les photos de documents que vous scannez sont transmises à ce service d'intelligence artificielle pour en extraire automatiquement les informations (dates, quantités, matériaux, mesures…). C'est le principal traitement impliquant un transfert hors de Suisse. Base légale : l'exécution du service que vous avez souscrit. Le transfert vers les États-Unis est couvert par le Data Privacy Framework Suisse–États-Unis et, à défaut, par les clauses contractuelles types reconnues par le Préposé fédéral. D'après les conditions de l'API utilisée, les documents transmis ne servent pas à entraîner les modèles de Google.
• Stripe (États-Unis / Irlande) : traitement des paiements liés à l'abonnement. Transfert couvert par le Data Privacy Framework et les clauses contractuelles types.
• Brevo (Union européenne, France) : envoi des e-mails transactionnels (bienvenue, réinitialisation de mot de passe). Données traitées au sein de l'UE.
• Apple et Google (notifications push) : l'acheminement des notifications passe par les services d'Apple (APNs) et de Google (FCM). Le contenu de vos messages ne leur est jamais transmis : la notification ne porte qu'un jeton technique, et c'est votre appareil qui va lire le message sur notre serveur suisse.

Les États-Unis ne bénéficient pas, en tant que pays, d'une décision générale d'adéquation ; c'est pourquoi les transferts ci-dessus reposent sur les garanties spécifiques mentionnées (Data Privacy Framework ou clauses contractuelles types).

5. Durées de conservation

• Compte et contenu associé : conservés tant que le compte est actif, puis supprimés ou anonymisés dans un délai raisonnable après sa clôture (voir section 8).
• Données de facturation : conservées 10 ans, conformément à l'obligation légale suisse de conservation des pièces comptables.
• Données de connexion (appareils, sessions, présence) : conservées de façon glissante et purgées lorsqu'elles ne sont plus utiles à la sécurité du compte.
• Contenu de chantier d'un projet partagé : conservé selon les besoins de l'entreprise cliente propriétaire du projet (voir section 8).

6. Sécurité

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles adaptées : hébergement en Suisse, chiffrement des échanges (HTTPS), mots de passe stockés sous forme hachée (jamais en clair), cloisonnement strict par entreprise (chaque entreprise n'accède qu'à ses propres données), limitation du nombre d'appareils connectés par compte et limitation du débit des tentatives de connexion. En cas de violation de la sécurité entraînant un risque élevé pour vos droits, nous informons le Préposé fédéral et, le cas échéant, les personnes concernées.

7. Vos droits

Conformément à la nLPD et, le cas échéant, au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Accès : savoir quelles données nous traitons et en obtenir une copie.
• Rectification : faire corriger des données inexactes.
• Effacement : demander la suppression de vos données (dans les limites de la section 8).
• Opposition et limitation : vous opposer à un traitement ou en demander la limitation.
• Remise ou transmission (portabilité) : recevoir vos données dans un format électronique courant, ou en demander la transmission à un autre responsable.
• Retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement donné (par exemple pour la géolocalisation), sans effet rétroactif.

Pour exercer ces droits, écrivez à info@geovio.ch. Nous répondons dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 30 jours. Vous avez par ailleurs le droit d'adresser une réclamation à l'autorité de contrôle : le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne — www.edoeb.admin.ch.

8. Suppression de compte

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment en écrivant à info@geovio.ch ; la demande est traitée sous 30 jours.

Vos données personnelles (identité, adresse e-mail, coordonnées) sont alors supprimées ou anonymisées. En revanche, les documents et enregistrements de chantier que vous avez créés au sein d'un projet partagé appartiennent à l'entreprise responsable de ce projet et restent nécessaires à son équipe : ils sont conservés, mais votre nom y est anonymisé. Les données de chantier elles-mêmes ne sont pas effacées, car elles ne vous appartiennent pas en propre — elles sont la propriété de l'entreprise cliente.

9. Cookies et stockage local

Geovio n'utilise aucun cookie de pistage et n'intègre aucun traceur publicitaire ou outil de mesure d'audience tiers. L'application conserve uniquement, dans le stockage local de votre navigateur, quelques éléments strictement nécessaires à son fonctionnement : votre préférence de thème (clair/sombre) et un jeton technique de session permettant de vous garder connecté et de faire respecter la limite d'appareils. Ces éléments ne servent à aucun suivi et ne sont transmis à aucun tiers.

10. Permissions de l'application mobile

• Caméra / photos : pour scanner les documents et prendre les photos de chantier.
• Localisation : pour géolocaliser les prélèvements et les photos (utilisée uniquement pendant l'usage actif de ces fonctions).
• Notifications : pour vous avertir des nouveaux messages.
• Microphone : uniquement lors de la saisie vocale d'un constat ou d'une capture vidéo.

11. Information des personnes utilisant un compte fourni par leur employeur

Si vous utilisez Geovio avec un compte créé par votre employeur, celui-ci est responsable des données de chantier de son entreprise ; Geovio agit alors comme sous-traitant pour son compte. Nous attirons votre attention sur les traitements suivants :

• Indicateur de présence : la messagerie affiche un statut « en ligne / absent » à vos collègues, comme dans une messagerie ordinaire. Il sert à la communication d'équipe.
• Données de connexion et d'appareils : nous enregistrons les appareils connectés à votre compte afin de sécuriser l'accès et de faire respecter la licence (un compte = un ordinateur + un téléphone). Ces informations sont utilisées à cette seule fin.

Ces dispositifs ont une finalité fonctionnelle et de sécurité ; ils ne sont pas destinés à surveiller le comportement ou le rendement des travailleurs, conformément au droit suisse du travail (art. 26 OLT 3). Votre employeur est tenu de vous informer des traitements qu'il met en œuvre.

12. Modifications de cette politique

Nous pouvons faire évoluer cette politique pour refléter des changements du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page ; en cas de modification importante, nous vous en informerons par un moyen approprié (par exemple par e-mail ou au sein de l'application).

13. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles, ou pour exercer vos droits : info@geovio.ch.